Éditeur du site

• Dénomination : Miyad Ali, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MLdeco
• Forme juridique : entreprise individuelle, régime du micro-entrepreneur
• Siège social : 70 rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne
• SIRET : 952 734 648 00019
• SIREN : 952 734 648
• Code APE / NAF : 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
• Immatriculation : Registre national des entreprises, le 22/05/2023
• TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base)
• Téléphone : 06 25 03 90 33
• E-mail : mldeco.idf@gmail.com

Directeur de la publication

Miyad Ali, en qualité de représentant légal de l'entreprise.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com. Contact : support@netlify.com.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.111-2 du Code de la consommation, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale souscrites auprès de nom de l'assureur, adresse de l'assureur.

Couverture géographique du contrat : France métropolitaine, ou zone couverte.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, photographies de chantiers et éléments graphiques, est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies de réalisations sont publiées avec l'accord des clients concernés.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations et les délais annoncés ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une erreur matérielle dans son contenu.

Responsable du traitement

Les données transmises via ce site sont traitées par Miyad Ali (MLdeco), 70 rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, joignable au 06 25 03 90 33 ou à l'adresse mldeco.idf@gmail.com.

Comment fonctionne le formulaire

Lorsque vous cliquez sur « Envoyer le message », les informations saisies sont transmises par le service technique Web3Forms, qui nous les achemine par courrier électronique. Ce prestataire agit uniquement comme intermédiaire d'acheminement et conserve les envois de façon temporaire sur ses serveurs.

Si cet envoi automatique échoue, votre propre logiciel de messagerie s'ouvre avec un message pré-rempli, que vous restez libre de modifier ou d'abandonner.

Données collectées

Lorsque vous nous écrivez, nous recevons les informations que vous avez renseignées :

• Votre nom et votre adresse e-mail
• Votre numéro de téléphone, si vous choisissez de l'indiquer
• Le département et la commune ou l'arrondissement du chantier
• La surface du logement
• La description des travaux souhaités

Finalité et base légale

Ces informations servent uniquement à établir votre devis, à vous répondre et à organiser l'intervention. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.

Destinataires et conservation

Seules les personnes chargées des devis et du suivi de chantier au sein de l'entreprise ont accès à ces informations. Elles transitent par le service d'acheminement Web3Forms puis par notre messagerie Google (Gmail), fournie par Google Ireland Limited.

Les demandes sans suite sont conservées 12 mois. Les dossiers ayant donné lieu à des travaux sont conservés le temps requis par les obligations comptables et la garantie décennale.

Transferts hors Union européenne

Deux prestataires techniques sont établis aux États-Unis : Netlify, Inc., qui héberge les pages du site, et Web3Forms, qui achemine les messages du formulaire de devis. À ce titre, les données transmises via le formulaire, ainsi que les données de connexion au site, peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne mises en place par ces prestataires. Si vous préférez ne pas passer par le formulaire, vous pouvez nous écrire directement à mldeco.idf@gmail.com ou nous appeler.

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il enregistre uniquement, dans votre navigateur, votre préférence d'affichage en mode clair ou sombre. Cette information ne quitte jamais votre appareil et peut être effacée en vidant les données du site.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à mldeco.idf@gmail.com.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une réclamation sur cnil.fr.